Fiscalité Internationale

Dans le monde du commerce international et de l'investissement, il est courant de mener des affaires directement, entre l'acheteur, situé dans un pays importateur, et le vendeur ou le fabricant, qui est situé dans un autre pays, l'exportateur.

Il est également fréquent que, face à d'importants investissements, l'une ou les deux parties recherchent les méthodes les plus appropriées pour garantir le respect des obligations qui incombent à chacune d'elles, en réduisant les risques de l'opération, en visant l'efficience et en générant des synergies.

Afin de concilier les intérêts divergents des parties impliquées dans la transaction, il est opportun d'élaborer une planification successorale et fiscale adéquate, de manière à ce que les deux parties reçoivent ce qui est escompté, au coût le plus bas possible et dans les délais souhaités et, corrélativement, de satisfaire aux obligations légales envers l'État.

L'évasion fiscale a été classifiée comme un crime dans notre pays, les objectifs de la création d'une société offshore doivent donc être compatibles avec les obligations fiscales correspondantes.

Nous pouvons trouver un nombre plural de situations dans lesquelles il est possible de planifier, afin de réduire les risques ajoutés à l'opération ou dérivant de la vie courante, tels que ceux produits par le décès ou le divorce.

L'utilisation combinée des différents éléments, instruments ou structures d'entreprise, ou la rédaction appropriée des contrats ou accords, vous permettra d'exercer vos activités avec une sécurité et une efficacité accrues, à condition que vous respectiez un minimum de formes et de règles, ainsi qu'un minimum d'obligations d'information et fiscales.

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans l'offre de solutions d'affaires, utilisant tous les outils que le système juridique met à disposition, pour faciliter l'émergence, le développement et la réalisation de ces stratégies d'affaires.

À cette fin, nous pouvons vous offrir notre soutien et nos services par le biais de notre réseau de conseillers situés dans le monde entier. Nous disposons d'un réseau mondial d'agents (cabinets d'avocats, family offices, fiducies, courtiers, intermédiaires, institutions financières) auxquels nous pouvons soumettre votre demande de service.