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CORBETTI LAWYERS & INVESTMENTS FIRM se spécialise dans la prestation de services liés au Droit Commercial, à l'Investissement, à la Propriété Intellectuelle et à l'Offshore, sans exclure la possibilité de fournir d'autres services par l'intervention de collaborateurs externes, tels que les services de Comptabilité et d'Audit, le Droit du Travail, entre autres.

  • Responsabilité Civile ou Litige pour Rupture de Contrat
  • Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (ou Résolution Alternative des Litiges)
  • Contentieux Civil et Commercial (o Litiges Civils et Commerciaux)
  • Diligence Raisonnable (Due Diligence) et Conformité d'Entreprise (Corporate Compliance)
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  • Procédures Administratives
  • Enregistrement de la Propriété Intellectuelle, Dépôt de Droit d'Auteur et Enregistrement de Marque

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Arbitrage Commercial au Panama

L'arbitrage est l'institution d'administration de la justice volontairement acceptée par les parties pour régler leurs différends par le biais d'une procédure privée par laquelle un litige est soumis, par consentement mutuel des parties, à un arbitre ou à un tribunal arbitral qui rend une décision appelée sentence arbitrale ou jugement qui lie les parties.

La République du Panama abrite le plus grand Centre de Services Régional d'Amérique Latine : le CECAP (Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Panama).

De même, la République du Panama offre au monde entier les avantages de disposer de centres d'arbitrage de premier ordre dotés de réglementations d'arbitrage modernes et actualisées, sous la protection de la législation en vigueur (Loi n° 131 du 31 décembre 2013).

Cette structure législative et réglementaire est, à son tour, reconnue et protégée par l'Article 202 de la Constitution du Panama, qui autorise l'administration de la justice par le biais de la juridiction arbitrale.


1- Domaines d'Intervention

De même, la République du Panama offre au monde entier l'avantage de disposer de centres d'arbitrage de premier ordre dotés de règlements d'arbitrage modernes et actualisés, sous la protection de la législation en vigueur (Loi n° 131 du 31 décembre 2013).

  • L'arbitrage peut être utilisé dans tous types de litiges commerciaux, y compris :
  • Conflits entre actionnaires ou associés.
  • Litiges en matière de Propriété Intellectuelle ou d'Investissement.
  • Contentieux transfrontaliers (commerce international).

2- Pourquoi Choisir l'Arbitrage Commercial au Panama?

L'arbitrage commercial offre quelques avantages tels que:

  • Confidentialité: Contrairement aux procédures judiciaires publiques, l'arbitrage garantit une discrétion absolue des échanges et des décisions.
  • Célérité: Des délais réduits grâce à des procédures simplifiées et adaptables.
  • Expertise: Les arbitres sont des spécialistes du domaine concerné (droit des contrats, propriété intellectuelle, commerce international, etc.).
  • Flexibilité: Les parties contrôlent les règles de procédure (lieu, langue, calendrier).
  • Force Exécutoire Internationale: Les sentences arbitrales sont reconnues et exécutoires dans plus de 160 pays grâce à la Convention de New York (1958).

3- Procédure d'Arbitrage Commercial au Panama

  • Clause d'arbitrage: L'inclusion d'une clause d'arbitrage dans vos contrats pour anticiper tout litige.
  • Saisine de l'arbitrage: Lancement de la procédure selon les règles convenues (CNUDCI, CCI, CECAP, CESCON, etc.).
  • Désignation des arbitres: Choix d'un tribunal arbitral neutre et compétent.
  • Procédure écrite et audiences: Échange de preuves, audition des parties et des témoins.
  • Sentence arbitrale: Une décision finale, motivée et exécutoire, opposable en justice.

4- Nos Services d'Arbitrage Commercial

L'arbitrage commercial est une méthode efficace et confidentielle de résolution des litiges, conçue pour répondre aux besoins des sociétés et des professionnels souhaitant résoudre leurs différends en dehors des tribunaux traditionnels.

Notre offre de services en matière d'arbitrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent une alternative plus rapide, flexible et économiquement avantageuse pour résoudre les litiges commerciaux.

5- Nos Engagements en matière d'Arbitrage au Panama

  • Neutralité et Impartialité: Garantie d'un traitement juste, professionnel et technique.
  • Transparence: Coûts prévisibles (honoraires, frais administratifs) sans aucune surprise.
  • Accompagnement Sur Mesure: Assistance juridique et logistique à chaque étape.

Choisissez des résolutions de conflits intelligentes. L'arbitrage commercial vous permet de reprendre le contrôle, d'éviter les aléas juridiques et de protéger votre réputation.

Contactez-nous pour inclure une clause d'arbitrage dans vos contrats ou pour engager une procédure. Nous vous offrons des solutions sur mesure pour sécuriser vos activités et relations commerciales.

Notre Cabinet d'Avocats dispose actuellement d'un SITE INTERNET SPÉCIALISÉ EN ARBITRAGE COMMERCIAL AU PANAMA.

Veuillez trouver ici des informations plus complètes et détaillées sur ce sujet.